Déclaration d'une ruche
Obligation avant le 31 décembre
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Les apiculteurs déclarés en 2023 et ayant renseigner un mail, reçoivent un mail de rappel.
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches :
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale:
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07