Enquêtes publiques et cadastre

Concertation enquêtes publiques

Les collectivités locales procèdent régulièrement à des enquêtes publiques dans de très nombreux domaines. Enquêtes dont vous pouvez consulter les rapports et conclusions.

Pas d'avis de consultation en ce moment.

Enquêtes ouvertes

Avis d'ouverture d'une enquête publique, qui se déroulera du  mardi 12 au jeudi 28 novembre inclus, portant sur :

Demande d'institution d'une servitude pour le passage de canalisations d'eaux usées, d'eau potable et d'eaux pluviales.

Le commissaire enquêteur sera en mairie de Bonneville pour tenir des permanences :

  • mardi 12 novembre 2024 de 10 H - 12 H 
  • mercredi 20 novembre 2024 de 14 H - 16 H
  • jeudi 28 novembre 2024 de 15 H - 17 H

Cadastre

Pour toute demande d'extraits de matrice cadastrale, il convient préalablement de remplir le formulaire qu'il vous faut ensuite transmettre au cadastre de Bonneville, à l'adresse suivante :  cdif.bonneville@dgfip.finances.gouv.fr