Police intercommunale

Les missions

Les missions d’un service de police intercommunale sont nombreuses et variées. En voici une liste non exhaustive :

ASVP

Les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) exercent des missions de police sur la voie publique. Ils possèdent des compétences de police judiciaire en matière de surveillance et de prévention des règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques.

L'ASVP assure pour l'essentiel des missions de constatation et de verbalisation d'infractions au code de la route, au code des transports, au code de l'environnement ou encore au code des assurances.
À Bonneville, les ASVP sont des agents complémentaires aux policiers municipaux et exercent les missions suivantes :

• accueil du public à la police municipale ;
• patrouilles de surveillance générale ;
• opérations tranquillité vacances. Ce service gratuit est proposé aux résidents des différentes communes de la CCFG qui souhaitent qu’une surveillance soit effectuée sur leur habitation pendant leur absence. Pour cela, un document est à remplir au service de police municipale (6 place de l'Hôtel-de-Ville à Bonneville) ;
• gestion des objets trouvés ;
• préparation des différentes manifestations avec pose d’avis sur les véhicules et dans les boites aux lettres, mise en place de panneaux…
• Surveillance à la sortie des écoles ;
• surveillance du stationnement (zones bleues et stationnements interdits).

Stationnement abusif

Vidéoprotection

La police intercommunale gère un parc de plus de 80 caméras à Bonneville et les systèmes de vidéo protection des autres communes de la CCFG qui en sont équipées.

Des masques sont installés pour ne pas filmer l’intérieur des habitations conformément aux obligations éditées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les images enregistrées sont disponibles sur réquisition d’un officier de police judiciaire suite à un dépôt de plainte. Ces images permettent de confondre les auteurs d’infractions et de délits et ainsi de pouvoir les poursuivre en justice.

Cependant, toute personne susceptible d’avoir été filmée par un système de vidéo protection a un droit d’accès aux images, qu'elle ne peut faire valoir que pour les images la concernant.

Des caméras peuvent être installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, des actes de terrorisme, dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure.

Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, réguler les flux de transport, protéger des bâtiments et installations publics et leurs abords, ou encore d'assurer la sécurité d’installations utiles à la défense nationale, prévenir des risques naturels ou technologiques, faciliter le secours aux personnes ou encore lutter contre les incendies et assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction.

La brigade verte

Ce service composé de deux agents, est chargé de signaler les incivilités, les dépôts sauvages ainsi que les encombrants déposés en dehors des lieux autorisés.

Les agents effectuent des patrouilles en ville mais aussi dans les zones boisées à la recherche d’incivilités et dégradations qu’ils signalent ensuite aux services concernés pour enlèvement et poursuites des auteurs. Ils ont un rôle essentiel de prévention en informant la population sur les lieux autorisés de dépôts de déchets en tous genres, de la réglementation sur le tri sélectif…

Ce service est joignable au 06 21 84 37 42.