Aide financière municipale

Depuis 2012, la commune œuvre pour la requalification urbaine et paysagère de son centre-ville.

Aujourd’hui, une soixantaine d’immeubles ont bénéficié d’une aide communale au ravalement de leur façade visible depuis le domaine public, contribuant ainsi à une large requalification des immeubles du centre historique de Bonneville (place de l’Hôtel-de-Ville, rue Sainte-Catherine, place Émile Favre, rue du Pont…).

Afin de capitaliser l’aide publique investie et de pérenniser la qualité architecturale et esthétique du centre-ville de notre commune, la municipalité souhaite se fonder sur l’article L 132-1 du Code de la construction et de l'habitation pour assurer un ravalement régulier des façades tous les 10 ans. En effet, cet article précise que « Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par l'autorité municipale ».

À ce titre et conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° DDT-2017-1832 du 4 octobre 2017 portant inscription de la commune de Bonneville sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement des façades des immeubles, la commune peut mettre en demeure les propriétaires n’ayant pas effectué de travaux de ravalement des façades de leur immeuble depuis plus de 10 ans, de les réaliser.

Aide en vigueur

Par délibération n°065.2021 en date du 26 mars 2021, la collectivité a mis en place une aide communale de ravalement des façades des immeubles situés rue Décret, rue Pertuiset et avenue de la Gare. La délibération approuve l’octroi d’une subvention au profit des propriétaires engageant des travaux de ravalement de façade, d’un montant de 70% du prix du devis HT plafonnée à 60€/m² jusqu’au 31 décembre 2025.

Procédure

Avant de constituer votre dossier de demande de subvention, consultez le périmètre pour savoir si vous êtes éligible.

Rappel : les travaux de ravalement, ou portant sur toute modification de l’aspect extérieur d’une construction sont soumis à déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme.

Une demande est à déposer en 3 exemplaires au service Urbanisme.

Avant tout dépôt de demande d’autorisation, vous devrez rédiger un courrier de demande de subvention accompagné des pièces suivantes :

  • le métré de la surface des façades concernées ou de la couverture et le devis détaillé des travaux,
  • les références retenues dans la palette des teintes (RAL),
  • un Relevé d'identité bancaire (RIB),
  • une photocopie de la carte d'identité du demandeur (sauf si syndic professionnel).

Subventions commerce

Les subventions pour le commerce jouent un rôle essentiel dans le soutien à l'activité économique et à l’attractivité du centre-ville. Une subvention d’aide aux commerces avec point de vente est accordée par la commune de Bonneville pour les projets de travaux de réaménagement intérieur.

Service Urbanisme / Foncier
Mairie de Bonneville
2 place de l’Hôtel-de-Ville
Tél. : 04 50 25 22 31
courrier@ville-bonneville.fr

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h