Risques naturels
Le Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) des secteurs en bordure de l’Arve de la commune de Bonneville est établi en application de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.
L’établissement de ce PPR traduit une volonté de préciser finement les zonages relatifs à l’aménagement futur du territoire, en prenant en compte, en cohérence avec les programmes des travaux déjà entrepris, les risques naturels (essentiellement inondation et divagation mais aussi érosion de berge) et les espaces de liberté à maintenir pour la rivière.
Le Plan de prévention des risques inondation (PPRI) a été approuvé le 19 novembre 2001.
Par arrêté préfectoral n°DDT-1098 en date du 6 septembre 2023, la prescription de la révision du plan de prévention des risques naturels de Bonneville a été actée. La carte des aléas inondation, qui vient réactualiser les risques inondations sur l’ensemble du territoire communal, est en cours de réalisation par la DDT74. Elle est actuellement opposable mais n’est pas diffusable au public.
Pour toutes informations complémentaires, merci de vous adresser au service urbanisme foncier.
Service Urbanisme / Foncier
Mairie de Bonneville
2 place de l’Hôtel-de-Ville
Tél. : 04 50 25 22 31
courrier@ville-bonneville.fr
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h