Professionnels

Demande de licence

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du gérant et/ou du propriétaire de la licence à déclarer
  • Justificatif du domicile personnel de l’exploitant de la licence de moins de 3 mois
  • KBIS et / ou statuts de la société si existante
  • Permis d’exploiter (Sauf pour les licences à emporter)
  • PVBAN = Permis de ventes de boissons alcoolique la nuit (Seulement pour les licences à emporter de 22h00 à 08h00)
  • Acte notarié justifiant l’acquisition ou la jouissance de la licence (selon le cas)
  • Compromis de vente selon la situation
  • Cerfa complété

Vente au déballage

La vente au déballage est définie par le Code de Commerce. Une déclaration préalable de vente au déballage (quelle que soit la surface de vente) doit être adressée par l'organisateur au maire de la commune 1 mois minimum avant la date prévue de la manifestation.
Formulaire à compléter

 

Ouverture d’un débit de boissons temporaire (buvette)

L'ouverture d'un débit de boissons temporaire de type buvette est soumise à autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle est envisagée l’ouverture 1 mois minimum avant la date prévue de la manifestation.
Formulaire à compléter

Location de salles

Pour faire une réservation de salle le veuillez envoyer un mail à ou nous contacter par téléphone au n° 04.50.03.55.42 avec les renseignements suivants :
- Nom, prénom,
- Particulier, Association ou Professionnel
- Date et évènement
- Nbre de personnes

Vous trouverez la liste des salles disponibles à la location et leur capacité d'accueil ici :

Liste des salles

Travaux et occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public (travaux, déménagement, manifestation, …) sur la commune de Bonneville doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine publique signée par Monsieur le Maire (arrêté municipal).

Cette autorisation est incessible.

Travaux sur le domaine public

Pour toute occupation du domaine public routier communal en vue de réaliser des travaux entrainant une modification de l’assiette du domaine (tranchée, implantation de fourreaux, canalisation souterraine, ancrage..), une demande de permission de voirie est obligatoire Cerfa n° 14023*01.

Ce document doit être adressé au service voirie gestionnaire des voies communales de la CCFG par mail à :
Une demande d’arrêté d’occupation du domaine public devra ensuite être adressée par mail à la commune de Bonneville à via ce formulaire.

Pour toute autre demande d’occupation du domaine public n’entrainant pas de modification de structure de chaussée, il est impératif d’effectuer une demande d’arrêté d’occupation du domaine public via ce formulaire qui devra être adressé par mail à la commune de Bonneville à .

Aucun chantier ne pourra être entrepris sur la commune de Bonneville sans disposer d'une autorisation.


Délai d’environ 15 jours entre la demande et la date de début des travaux.

Réserver une place de stationnement pour déménager

Lors d'un déménagement ou d'un emménagement, il est vous est possible de réserver des places de stationnement sur le domaine public pour votre véhicule de déménagement.

Les autorisations d'occupation du domaine public inhérentes aux opérations d'emménagement ou de déménagement sont subordonnées au paiement d'une redevance lorsque la demande d’occupation se situe dans le périmètre de taxation (hypercentre)

Où adresser votre demande ?
La demande doit être adressée soit :
- Par courrier : Mairie de Bonneville, Services techniques, 2 place de l’Hôtel de Ville, 74130 BONNEVILLE
- Par mail : 

Où télécharger la demande ?
Votre demande doit être effectuée, au moyen du formulaire ci-après : Demande d'occupation du domaine public


Quels sont les délais à respecter ?
Toute demande doit être adressée au moins 10 jours avant la date d'emménagement ou de déménagement.