Contact

Service urbanisme-foncier

2ème étage de la mairie - bureau 203

Tél. : 04 50 03 44 60 / 04 50 25 22 31

Courriel

 

Service urbanisme et droit du sol

2ème étage de la mairie - bureau 201

Tél. : 04 50 25 22 33

Courriel

 

Urbanisme

L’urbanisme est une discipline qui s’intéresse à l’aménagement des villes. En France elle n’a fait l’objet de règles spécifiques qu’aux lendemains de la 1ère guerre mondiale. C'est l'urbanisme, par l'intermédiaire des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des Schémas de cohérence territoriale (Scot) qui va organiser le territoire de façon harmonieuse en tenant compte de ses spécificités et de son contexte géographique.

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pour favoriser un développement harmonieux des villes, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des outils leur permettant de rationaliser l’espace. Parmi eux le plan d’occupation des sols (POS) permet à la ville d’organiser et de gérer son territoire. Le POS est ensuite devenu un Plan local d'urbanisme (PLU), vision plus globale du territoire.

Lire la suite...

Les autorisations d'urbanisme

Bonneville urbaLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance et la nature des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Lire la suite...

Schéma de cohérence territorial (Scot)

Le Scot est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification de projets intercommunaux qui doit être une anticipation réelle sur les enjeux de demain ; aussi, elle demande d'appréhender le territoire différemment en dépassant le périmètre de la commune.

Lire la suite...