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Service urbanisme-foncier

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Tél. : 04 50 03 44 60 / 04 50 25 22 31

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Service urbanisme et droit du sol

2ème étage de la mairie - bureau 201

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HORAIRES INSTRUCTIONS DROIT DES SOLS

Lundi : 9h - 12h

Mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h

Jeudi : 13h30 - 17h

 

 

Urbanisme

L’urbanisme est une discipline qui s’intéresse à l’aménagement des villes. En France elle n’a fait l’objet de règles spécifiques qu’aux lendemains de la 1ère guerre mondiale. C'est l'urbanisme, par l'intermédiaire des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des Schémas de cohérence territoriale (Scot) qui va organiser le territoire de façon harmonieuse en tenant compte de ses spécificités et de son contexte géographique.

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pour favoriser un développement harmonieux des villes, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des outils leur permettant de rationaliser l’espace. Parmi eux le plan d’occupation des sols (POS) permet à la ville d’organiser et de gérer son territoire. Le POS est ensuite devenu un Plan local d'urbanisme (PLU), vision plus globale du territoire.

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Les autorisations d'urbanisme

Bonneville urbaLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance et la nature des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

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Schéma de cohérence territorial (Scot)

Le Scot est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification de projets intercommunaux qui doit être une anticipation réelle sur les enjeux de demain ; aussi, elle demande d'appréhender le territoire différemment en dépassant le périmètre de la commune.

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Elaboration d'un règlement de publicité

Bonneville est en cours d'élaboration d'un règlement de publicité sur son territoire.

 

Il permettra :

  • d’adapter la réglementation nationale applicable aux publicités et aux enseignes (en prévoyant des dispositions plus restrictives qui permettront la réduction des formats, l’interdiction de certains dispositifs, des prescriptions esthétiques ou des règles de densité spécifiques…), afin de s’adapter à la sensibilité du territoire communal ;

     

  • une meilleure protection et une amélioration du cadre de vie de BONNEVILLE, en réduisant les formats unitaires et le nombre de dispositifs (publicités, pré-enseignes et enseignes) et en édictant des dispositions locales visant à renforcer leur intégration dans les paysages, mais aussi pour tenir compte de la sensibilité architecturale, urbaine et paysagère de l’ensemble  territoire communal.

 

Le dossier de concertation est consultable en mairie aux heures d’ouvertures ou sur ce site avec possibilité de communiquer vos remarques par courriel.

 publicite

Vous pouvez consulter :