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Urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Bonneville urbaLa délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance et la nature des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

 

Tableau indicatif des différents types d’autorisations, en fonction des travaux

Selon la nature de votre projet (piscine, toiture, construction neuve, extension...), les documents Cerfa à télécharger sont différents. N'hésitez pas à contacter le service urbanisme.

Vous pouvez consulter une liste non exhaustive, mais relativement complète des travaux les plus fréquents et les différents types d'autorisation à déposer, ainsi que de nombreux liens vers les sites des Ministères vous permettant d'obtenir de plus amples précisions. 


Formalités diverses – Suivi des dossiers

Durée de validité

Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager : les autorisations déposées depuis le 1er janvier 2011 sont valables 2 ans à compter de la notification de la décision. Si les travaux ne sont pas commencés dans ce délai, ou si les travaux sont interrompus plus d’un an, l’autorisation devient caduque. 

ATTENTION : les autorisations délivrées ou en cours de validité entre le 20/12/2008 et le 31/12/2010 sont valables 3 ans – mesure temporaire prévue par décret du 19/12/2008;

Le Certificat d’Urbanisme est quant à lui valable 18 mois à compter de sa notification au pétitionnaire.



Caducité et prolongement :

Le bénéficiaire d’une autorisation peut demander une prorogation de celle-ci dans un délai de 2 mois avant l’expiration du délai de 2 ans. La demande doit être adressée en Mairie en recommandé avec A/R. La prorogation d’un an prend effet au terme de la validité de la décision initiale.

Modification :

Une demande de Permis Modificatif peut être utilisée pour apporter des modification à un projet dont la demande est en cours d’instruction ou dont le Permis a été antérieurement délivré et est toujours en cours de validité.

Formalité faisant suite à une autorisation :

  • affichage sur le terrain : la mention du permis de construire doit  être affichée de manière visible de l'extérieur par vos soins, dès réception de la décision et pendant toute la durée du chantier
  • transmission de la Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) : pour les Permis de Construire et d’Aménager, l'imprimé de DOC joint à la décision doit être adressé en Mairie en 3 exemplaires dès l'ouverture des travaux.
  • transmission de la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : pour les Déclarations Préalables, Permis de Construire et d’Aménager , l'imprimé de DAACT joint à la décision doit être adressé en Mairie en 3 exemplaires dès l’achèvement des travaux.

Pour les établissements recevant du public, pour les bâtiments d’habitation collectif ainsi que les maisons individuelles destiné à la location, le maître d’œuvre fait établir par un contrôleur technique ou un architecte (autre que celui ayant signé le permis de construire) une attestation jointe à la DAACT certifiant que les travaux réalisés respectent les règles parasismiques et les règles d’accessibilité applicables.


Demande de pose d’enseigne

Les enseignes sont soumises à une autorisation préalable au titre du Code de l’Environnement. Toutes les informations en cliquant ici.

 

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