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Service urbanisme et droit du sol

2ème étage de la mairie - bureau 201

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HORAIRES INSTRUCTIONS DROIT DES SOLS

Lundi : 9h - 12h

Mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h

Jeudi : 13h30 - 17h

 

ATTENTION, fermeture exceptionnelle jeudi 22 et vendredi 23 octobre 2020. Vous pouvez déposer vos dossiers d'urbanisme à l'accueil de la mairie.

Urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pour favoriser un développement harmonieux des villes, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des outils leur permettant de rationaliser l’espace. Parmi eux le plan d’occupation des sols (POS) permet à la ville d’organiser et de gérer son territoire. Le POS est ensuite devenu un Plan local d'urbanisme (PLU), vision plus globale du territoire.

 

Qu'est qu'un Plan local d'urbanisme (PLU) ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

 

C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire).

 

Bonneville PLUC'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune :
•    il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
•    il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
•    il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

 

C'est un document de planification urbaine qui :
•    organise et définit les formes du développement urbain,
•    réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation de travaux ou d'aménagements.

 

 

Consulter le Plan local d'urbanisme

 

Voici les différentes pièces composant le PLU que vous pouvez consulter et télécharger. Pour une meilleure précision lors de vos zooms, nous vous conseillons de télécharger les documents, puis d'agrandir la zone souhaitée.

 

Pièce n°1 : rapport de présentation / Il analyse notamment l’état initial de l’environnement et justifie les choix d’urbanisme proposés.

 

Pièce n°2 : Orientations d'aménagement et de programmation

 

Pièces n°3 : règlement
•    Règlement écrit

 

•    Le règlement graphique se décompose en 4 zones :

- Zone 3-2-a-Sud

- Zone 3-2-a-Nord

- Zone 3-2-b-Sud

- Zone 3-2-b-Nord

 

Pièces n°4 : annexes informatives (consultables en mairie de Bonneville)
•    Document graphique annexe
•    Servitudes d’utilité publique
•    Annexes sanitaires
•    Arrêté préfectoral de biotopes
•    Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres
•    Application de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme

 

Pièce n°5 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

 

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En bref

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