Mairie de Bonneville
2 Place de l'hôtel de ville
CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél. : 04 50 25 22 00
Horaires (excepté état-civil)
Du lundi au vendredi : 9h - 12h
et 13h30 - 17h
Horaires état-civil
lundi et jeudi : 13h30 - 17h
mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h
et 13h30 - 17h
samedi : 9h - 12h
Fermeture exceptionnelle samedi 20 mai 2023.
Comment saisir un avocat ? Quelle juridiction est compétente ? Ce sont autant de questions sur lesquelles vous aurez des réponses en vous rendant au point d’accès au droit.
Créé début avril 2010, le point d'accès au droit vous permet d'avoir des réponses à vos questions d'ordre juridique. La structure est située au 68 place de l'hôtel de ville, face à la police. Ce service est gratuit et confidentiel.
Le Point d'accès au droit (PAD) a été labellisé en 2010 par le Conseil départemental d'accès au droit. En lien avec la Communauté de communes du Pays rochois et le Tribunal judiciaire de Bonneville, la structure permet au public d'y trouver soutien, anonyme et gratuit, orientation et accompagnement sur les missions d'ordre général dans le domaine judiciaire, en interface avec les associations de victimes, gendarmeries, mais aussi partenaires sociaux, professionnels juridiques.
Le PAD vous apporte un soutien sur toutes les missions d’accueil d’ordre général autour du domaine juridique, en interface avec de nombreux partenaires, entre autre l’association d’aide aux victimes.
Vous pouvez y retirer les dossiers d'aide juridictionnelle, les requêtes pour le juge aux affaires familiales, les listes d'huissiers, experts... Vous y trouverez également les bons d'orientation et listes d'avocats, puisque le PAD n'assure pas le conseil juridique, mais uniquement l'orientation vers la bonne instance ou le professionnel adapté à la situation. C'est aussi auprès de ce bureau que sont accordés les rendez-vous des conciliateurs de justice des cantons de Bonneville, St-Jeoire, Taninges, Samoëns et du canton de la Roche.
Adresse : 68 place de l'hôtel de ville (Bonneville), face à la police municipale. Horaires d'ouverture du bureau de Bonneville : lundi, mercredi et jeudi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h.
Permanences à La Roche sur Foron, tous les mardis de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h à la maison de pays, niveau1. Le bureau de Bonneville sera donc fermé ces jours là.
Pour plus d'informations, contactez le Point d'accès au droit au 04 50 07 61 53 ou par mail.
Point d'accès au droit à Bonneville |