Contact
Service urbanisme-foncier
2ème étage de la mairie - bureau 202
Tél. : 04 50 03 44 60 / 04 50 25 22 31
Service urbanisme et droit du sol
2ème étage de la mairie - bureau 201
Tél. : 04 50 07 32 02
HORAIRES INSTRUCTIONS DROIT DES SOLS
Tous les matins entre 9h et 12h, sur rdv de préférence.
Service fermé tous les après-midis.
Possibilité de rdv l’après-midi à titre exceptionnel.
Accueil téléphonique assuré du lundi au jeudi entre 9h-12h et 13h30-17h ; le vendredi entre 9h-12h
Urbanisme
L’urbanisme est une discipline qui s’intéresse à l’aménagement des villes. En France elle n’a fait l’objet de règles spécifiques qu’aux lendemains de la 1ère guerre mondiale. C'est l'urbanisme, par l'intermédiaire des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des Schémas de cohérence territoriale (Scot) qui va organiser le territoire de façon harmonieuse en tenant compte de ses spécificités et de son contexte géographique.
DEPUIS LE 1er JANVIER 2022, vous pouvez déposer vos dossiers par voie électronique. Pour ce faire, rendez-vous sur ce site.
ATTENTION, modification temporaire des règles et des délais d'urbanisme, en application de l’ordonnance n°2020-306 publiée le 26/03/2020 au journal officiel.
Ainsi sont prolongées dans leur traitement les demandes dont le délai expire après le 12/03. Les dossiers déposés depuis cette date sont eux suspendus.
Le service instructeur de la CCFG diffuse, dans la mesure du possible, une information aux pétitionnaires concernés et reste mobilisé pour assurer au mieux la continuité du service durant cette période.
Plan local d'urbanisme (PLU)
Pour favoriser un développement harmonieux des villes, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des outils leur permettant de rationaliser l’espace. Parmi eux le plan d’occupation des sols (POS) permet à la ville d’organiser et de gérer son territoire. Le POS est ensuite devenu un Plan local d'urbanisme (PLU), vision plus globale du territoire.
Les autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance et la nature des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Schéma de cohérence territorial (Scot)
Le Scot est l'outil de conception et de mise en oeuvre d'une planification de projets intercommunaux qui doit être une anticipation réelle sur les enjeux de demain ; aussi, elle demande d'appréhender le territoire différemment en dépassant le périmètre de la commune.
Règlement local de publicité
Le règlement local de publicité a été approuvé par le conseil municipal fin 2019. Vous pouvez consultez tous les documents s'y rapportant.
Enquêtes publiques
Les collectivités locales procèdent régulièrement à des enquêtes publiques dans de très nombreux domaines. Enquêtes dont vous pouvez consulter les rapports et conclusions.
Le public a été informé par arrêté municipal n° A-0540-2022 en date du 25 octobre 2022, de la prescription sur le territoire de Bonneville d’une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune.
L’enquête publique s’est ainsi close le jeudi 22 décembre 2022 à 17h. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
Avis d'enquête publique
Consultez l'avis d'ouverture pour le déclassement, en vue de son aliénation, de l'aire de stationnement de l'école du centre et Maria Salin. Cette enquête s'est déroulée du lundi 13 février au lundi 27 février inclus en mairie.
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