Contact

Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et jeudi : 13h30 - 17h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

samedi : 9h - 12h

 

Les permanences du samedi sont annulées du 16 juillet au 13 août 2022.

 

Maire de Bonneville

 

Offres d'emploi

Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage, sauf autre lieu, précisé dans le titre.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JUIN 2022 (19h30 - Salle consulaire)

 

 

1 - Approbation du procès verbal de la séance du 05 avril 2022

2 - Approbation du procès verbal de la séance du 10 mai 2022

3 - Délégations de compétences accordées au Maire

4 - Approbation du plan de financement relatif à la contribution communale au financement des investissements et des charges d'exploitation relative à la création d'une infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) à intervenir avec le SYANE

5 - Subvention aux associations sportives

6 - Subventions aux associations autres que sportives

7 - Tarification d'occupation du domaine public 

8 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame HA Murielle

9 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame FAVIER Régine

10 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame LEBLAND Annie

11 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame VARLOT Angélique

12 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame AUBRY Fanelly

13 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Monsieur CORA Alexandre

14 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame GUERVIN Patricia

15 - Attribution au profit de la BOUTIQUE KATY J de l'aide communale aide communale en faveur des commerçants et artisans avec point de vente à Bonneville

16 - Régularisation foncière issue de l'aménagement quartier de Bellerive - Acquisition gratuite des parcelles AO n°394 et AO n°393

17 - Régularisation Foncière garage Renault Bonneville  21 Rue Jacques Prévert - quartier de Bellerive - Echange gratuit de parcelles

18 - Acquisition de la parcelle  section AH n°89p d'une contenance de 202 m² à intervenir avec Monsieur PHIPPAZ, sis 547 avenue de Genève

19 - Acquisition des lots de copropriété n°1 et 2, sis 114 rue Pertuiset

20 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AY n°449 située 485 Chemin du Pontet appartenant à Monsieur et Madame SADDIER Jean-François

21 - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe - Projet d'aménagement du quartier dit "Les Ramettes"

22 - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'urbanisme  - Secteur Avenue de Genève

23 - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer au titre de l'article L.424-1 du Code de l'urbanisme  - Secteur Avenue de Ponchy

24 - Avis de la commune Bonneville sur le projet de mise en oeuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'Arve et de ses affluents - partie Aval, présentée par le SM3A

25 - Convention d'aide et d'assistance dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Bonneville à intervenir avec l'Association Départementale des sociétés de secours en montagne de la Haute-Savoie

26 - Mise à disposition d'une partie du service de surveillance de baignades de la CCFG pour la surveillance du Lac de Motte Longue

27 - Mise en place du compte épargne temps -C.E.T.

28 - Modification du tableau des effectifs - emplois non permanents de droit public

29 - Modification du tableau des effectifs - emplois de droit privé

30 - Modification du tableau des effectifs - emplois permanents de droit public

31 - Indemnisation des opérations de mise sous pli à l'occasion de l'élection présidentielle

 

 

QUESTIONS ORALES

 

 

 

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.