En bref

Nuisances sonores

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Le civisme est le premier des gestes de bon sens entre citoyens pour garantir le bien-être de chacun. Pour la tranquillité de tous, voici quelques règles à respecter.

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) doivent être effectués aux horaires suivants, et uniquement ceux-là :

• les jours ouvrables de 8h à 20h
• les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement (claquements de porte, cris, conversations à voix forte) ou par l’intermédiaire d’objets bruyants (TV, chaîne hi-fi, équipement de ventilation ou climatisation) ou d’animaux qu’ils possèdent, s’ils durent longtemps, s’ils sont trop forts ou se répètent fréquemment, constituent une infraction et sont passibles d’une contravention de 3ème classe et de la confiscation du bien qui a servi à commettre l’infraction.

Le tapage nocturne (en principe entre 22h et 6h) sanctionné par la jurisprudence actuelle concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. Il a été jugé que le bruit devait être sanctionné même s’il n’avait troublé la tranquillité que d’une seule personne.

Consultez l'arrêté préfectoral sur les nuisances sonores.