Urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pour favoriser un développement harmonieux des villes, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des outils leur permettant de rationaliser l’espace. Parmi eux le plan d’occupation des sols (POS) permet à la ville d’organiser et de gérer son territoire. Le POS est ensuite devenu un Plan local d'urbanisme (PLU), vision plus globale du territoire.

 

Qu'est qu'un Plan local d'urbanisme (PLU) ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

 

C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire).

 

Bonneville PLUC'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune :
•    il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
•    il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
•    il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

 

C'est un document de planification urbaine qui :
•    organise et définit les formes du développement urbain,
•    réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation de travaux ou d'aménagements.

 

 

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le maire de Bonneville a lancé la procédure de modification simplifiée du PLU portant sur l’identification de deux constructions situées en zone agricole (Château de Cormand et le Luth) comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

 

Conformément aux dispositions de la délibération n° 025.2022 du 8 février 2022, la mise à disposition du public aura lieu en mairie de Bonneville aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h (Service urbanisme-foncier), du lundi 7 mars au vendredi 8 avril. Un registre est disponible afin de recueillir les observations du public sur ce projet de modification.

 

Consulter le Plan local d'urbanisme

 

Par jugement du TA du 9 décembre 2021, certaines dispositions du PLU de Bonneville sont retombées sur la règlementation du PLU du 19 mai 2016. L’annulation de la délibération d’approbation de la modification n°1 porte essentiellement sur la SUPPRESSION des OAP 18 « Extension de la ZAE des Fourmis » et 19 « Moulin Montessuit ».
Le secteur ex OAP 18 est actuellement régit par le règlement de la zone 2AUX
Le secteur ex OAP 19 est actuellement régit par le règlement de la zone UH1

En savoir plus grâce à cette note explicative

 

Voici les différentes pièces composant le PLU que vous pouvez consulter et télécharger. Pour une meilleure précision lors de vos zooms, nous vous conseillons de télécharger les documents, puis d'agrandir la zone souhaitée.

 

Pièce n°1 : rapport de présentation

 

Pièce n°2 : Projet d'aménagement et de développement durables

 

Pièces n°3 : règlement

 

Pièces n°4 : annexes informatives (consultables en mairie de Bonneville)
•    Document graphique annexe
•    Servitudes d’utilité publique
•    Annexes sanitaires
•    Arrêté préfectoral de biotopes
•    Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres
•    Application de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme

 

Pièce n°5 : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) (hors OAP 18 et OAP 19)

Notice explicative sur la suppression des OAP 18 et 19 qui fait suite au jugement du TA du 2 décembre 2021  

 

Rapport et conclusions enquête publique du commissaire enquêteur

Conclusions et avis

Rapport

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