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Service urbanisme-foncier

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Service urbanisme et droit du sol

2ème étage de la mairie - bureau 201

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HORAIRES INSTRUCTIONS DROIT DES SOLS

Tous les matins entre 9h et 12h, sur rdv de préférence.

Service fermé tous les après-midis.

Possibilité de rdv l’après-midi à titre exceptionnel.

Accueil téléphonique assuré du lundi au jeudi entre 9h-12h et 13h30-17h ; le vendredi entre 9h-12h

 

 

Urbanisme

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pour favoriser un développement harmonieux des villes, les pouvoirs publics ont mis en œuvre des outils leur permettant de rationaliser l’espace. Parmi eux le plan d’occupation des sols (POS) permet à la ville d’organiser et de gérer son territoire. Le POS est ensuite devenu un Plan local d'urbanisme (PLU), vision plus globale du territoire.

 

Qu'est qu'un Plan local d'urbanisme (PLU) ?

Le plan local d'urbanisme (PLU) fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

 

C'est un document juridique de portée générale qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire).

 

Bonneville PLUC'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune :
•    il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
•    il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
•    il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

 

C'est un document de planification urbaine qui :
•    organise et définit les formes du développement urbain,
•    réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation de travaux ou d'aménagements.

 

 

 

Consulter le Plan local d'urbanisme

La dernière modification en date est la modification n°3 du Plan local d’urbanisme de Bonneville.

Par délibération n°056.2023 en date du 21 mars 2023, le conseil municipal de Bonneville a approuvé la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie, Service urbanisme-foncier, aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’en préfecture de Haute-Savoie.

 

Voici les différentes pièces composant le PLU que vous pouvez consulter et télécharger. Pour une meilleure précision lors de vos zooms, nous vous conseillons de télécharger les documents, puis d'agrandir la zone souhaitée.

 

Pièce n°1 : rapport de présentation

 

 

Pièce n°2 : Projet d'aménagement et de développement durables

 

Pièces n°3 : règlement

 

Pièces n°4 : annexes informatives (consultables en mairie de Bonneville)
•    Document graphique annexe
•    Servitudes d’utilité publique
•    Annexes sanitaires
•    Arrêté préfectoral de biotopes
•    Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres
•    Application de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme

Lien pour télécharger les annexes.

 

Pièce n°5 : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

 

 

Enquête publique de la modification n°3

Le public a été informé par arrêté municipal n°A-0540-2022 en date du 25 octobre 2022, de la prescription sur le territoire de Bonneville d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune.

 

L'enquête publique s'est ainsi close le jeudi 22 décembre 2022 à 17h. Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

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