Contact

Accueil de la mairie

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Service état-civil

Hall de la mairie

Tél. : 04 50 25 24 10

Fax : 04 50 25 22 27

Courriel

 

Horaires

lundi et samedi : 9h - 12h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

jeudi : 13h30 - 17h

Démarches administratives

Professionnels et associations

Besoin d'occuper le domaine public pour des travaux, d'installer un engin de levage, de poser une nouvelle enseigne ou de demander une autorisation temporaire de buvette... Vous pouvez aussi faire figurer votre animation sur notre nouveau panneau d'information lumineux situé au Pôle d'échange multimodal (avenue de la gare) en nous retournant ce formulaire.

 

Réglementation de voirie / Occupation du domaine public


Toute occupation du domaine public de la commune de Bonneville doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre par un arrêté municipal ou préfectoral. Cette autorisation est incessible.

Tous les travaux à entreprendre sur ou sous les voies publiques sont assujettis à une procédure de coordination destinée à réduire voire à supprimer les incidences sur l'environnement et la vie locale. Aucun chantier, aucun travail sur ou sous la voie publique ne peut être entrepris sans disposer d'une autorisation d’intervention.

 

Comment l'obtenir ?

  • Un imprimé (demande d'occupation du domaine public) est à retirer en mairie ou à télécharger.
  • L'autorisation peut également être demandée sur papier libre formulée par le bénéficiaire à l’attention des services techniques


Le délai d'obtention est de 10 jours à compter de la réception de la demande.

L'autorisation est délivrée sous forme d'un arrêté municipal à afficher sur le chantier 48 heures avant le début des travaux.

Cette autorisation est valable uniquement aux dates mentionnées.
Les autorisations ne dispensent en aucun cas les bénéficiaires ou leurs entreprises du respect de l’ensemble des réglementations auxquels ils sont soumis.
En l’occurrence, les bénéficiaires doivent effectuer les formalités qui leurs incombent et se munir des autres autorisations administratives ou de police nécessaires eu égard à la nature des travaux, à leurs modes et périodes d’exécution ou à la consistance des chantiers.

D’une façon générale, les autorisations prévues ci-dessus ne dégagent en aucune manière les bénéficiaires ou leurs entreprises de leurs responsabilité pour les conséquences dommageables résultant tant de la présence du chantier que de l’exécution des travaux.

 

De même, il faut nécessairement retirer un document en mairie ou le télécharger lors de toute installation éventuelle d'appareils de levage (grues).

 

 

Pose d'enseigne

En tant qu'artisan, commerçant ou autre professionnel souhaitant installer une enseigne sur une façade, vous devez demander au service urbanisme de la mairie de Bonneville ou télécharger une demande de pose d'enseigne. Avec les nombreux bâtiments classés sur la commune, des zones dépendent de l'Architecte des bâtiments de France (Annecy) qui est alors seul décisionnaire, suite à la transmission de la demande par la mairie.
 

 

Débit de boisson temporaire

Pour toute organisation d'une manifestation comprenant une buvette, il vous faut faire une demande auprès du service état civil, 15 jours avant la manifestation dans le hall d'entrée de la mairie.

Cette autorisation municipale est obligatoire pour ouvrir un débit de boisson temporaire pour une deuxième catégorie (boissons fermentées non distillées à savoir vin, bière, cidre, poire, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool…).

 

 

Débit de boisson à consommer sur place et licence restaurant

Toute déclaration de licence de catégories II, III et IV, ainsi que la licence petite restauration, licence restauration, petite licence à emporter et licence à emporter doit être déclarée au service état-civil (hall d'accueil de la mairie). A partir de la date de dépôt, sont comptabilisés 15 jours avant l'exploitation de la licence. Toute mutation et/ou translation doit être déclarée sur l'imprimé à télécharger, munie des documents suivants :

  • pièce d'identité de l'exploitant,

  • justificatif de domicile de l'exploitant,

  • acte notarié qui justifie la propriété ou la jouissance de la licence,

  • permis d'exploiter obligatoire sauf pour la licence à emporter,

  • extrait du K-bis ou statut de la société, si existante.

Renseignements complémentaires auprès du service état-civil. 

 

 

Associations scolaires et de quartier

Vous faites partie d'une association de parents d'élèves ou de quartier et vous souhaitez organiser une manifestation dans des locaux scolaires ou sur le domaine public ? Voici les différents documents qu'il vous faut consulter et remplir pour y parvenir : déclaration préalable d'une vente au déballage, guide d'utilisation des locaux scolaires, modèle de convention de mise à disposition de locaux scolaires, autorisation temporaire de buvette.

 

 

Télédéclarations : simple et pratique

 

L'offre de service d’extension de l’obligation pour les professionnels de recourir aux télé procédures se poursuit. A compter du mois d’octobre 2013, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires excède 80 000 € auront l'obligation de télédéclarer et télérégler la TVA. Vous pouvez consulter toutes les modalités pratiques liées à cette procédure en cliquant sur la bannière ci-dessous.

 

bannière impots

 

 

Retour haut de page