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Service état-civil

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Courriel

 

Horaires

lundi et samedi : 9h - 12h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

jeudi : 13h30 - 17h

Démarches administratives

Particuliers

Si vous êtes un particulier à la recherche d'informations concernant les documents à fournir pour l'édition d'un passeport biométrique, pour une carte nationale d'identité, inscriptions sur les listes électorales...

 

Pièces d'identité et passeports biométriques

 

carte identiteLe dépôt des dossiers de carte nationale d'identité et de passeport biométrique se fait UNIQUEMENT sur rendez-vous. Le service état-civil a dédié un espace à cet effet. Merci d'anticiper le plus possible votre demande, surtout si un voyage est prévu et/ou que la date d'expiration de votre document arrive bientôt à échéance.

 

Carte nationale d’identité

 

ATTENTION, le délai d'obtention peut aller jusqu'à 2 mois en fonction du nombre de demandes. Il est incompressible puisque la mairie ne fait qu’enregistrer les demandes qui sont transmises de façon dématérialisée en préfecture de la Loire. Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter le service état-civil.

 

Pièces à fournir pour la Carte d'identité

 

Au retrait de la carte nationale d’identité, la présence du mineur n’est pas obligatoire. Malgré ce nouveau dispositif, il est nécessaire de préciser que la carte nationale d’identité reste gratuite (sauf pour une perte ou un vol), elle n’est pas biométrique comme le passeport. Sa validité reste à 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

 

Depuis début janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité des majeurs est passée de 10 à 15 ans. Plus d'informations sur ce flyer. Le titulaire doit obligatoirement être présent lors de la demande, quelque soit son âge.

 

A noter que si vous projetez de voyager à l'étranger avec votre carte nationale d'identité, il est fortement recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères. En effet, certains pays ne reconnaissent pas le décret n°2013-1188 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité.

Liste des pays à consulter.

 

Passeports biométriques

 

La commune de Bonneville a été choisie comme centre  de dépôt et de délivrance des passeports biométriques en Haute-Savoie. Les passeports biométriques contiennent une puce intégrant une photo numérique et l'image des empruntes digitales du titulaire (à partir de 12 ans, comme le prévoit la nouvelle législation en vigueur depuis le 26 juin 2013).

 

Le titulaire doit impérativement être présent lors de la demande et du retrait du passeport, quelque soit son âge. Idem pour les demandeurs à partir de 12 ans. Il faut compter environ 25 minutes d’enregistrement pour enregistrer un dossier de passeport.

 

La préfecture de la Loire précise qu'à partir du dépôt de dossier et pour autant qu'il n'y ait pas de recueil complémentaire, le délai d'obtention est fluctuant. Il est incompressible puisque la mairie ne fait qu’enregistrer les demandes qui sont transmises de façon dématérialisée en préfecture.

 

Liste des pièces à fournir pour établir le passeport biométrique

 

Vous pouvez dorénavant acheter votre timbre fiscal en ligne, sur le site du Ministère des finances. Suivez le guide.   Suite à cet achat, vous pouvez réaliser une pré-demande de passeport en ligne, ce qui limitera votre temps d'attente lors de l'enregistrement de votre dossier dans le service état-civil.

Autre nouveauté, la possibilité de compléter des pré-demandes en ligne.

 

Si vous vous posez d'autres questions sur la carte nationale d'identité, vous pouvez également vous rendre sur le site national dédié aux services publics logo_site_public

 


Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

 

Lien vers le site du Ministère de l'intérieur pour accéder au document

 

 

Délivrance des actes d'état civil

 

Au niveau des actes de naissance, mariages ou décès, vous pouvez télécharger une notice d'information. Si vous êtes Français, mais né à l'étranger, la demande s'effectue sur le site du Ministère des affaires étrangères.

 

Concernant les demandes d'actes d'état civil par courrier, elles doivent comporter :

  • une photocopie lisible d'une pièce d'identité
  • une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.

ATTENTION, sans ces documents, la demande ne pourra pas être traitée.

 


Certificat de vie

Toutes les informations utiles sur le site du service public.

 

Certificat de vie commune

  • Attestation sur l’honneur
  • Carte d’identité des deux intéressés
  • Justificatif de domicile à leur nom (soit deux justificatifs)


Copies certifiées conformes
Copies certifiées conformes uniquement pour les autorités étrangères (sinon simple photocopie du document)

* Présenter l’original et la copie
* Pièce d’identité du demandeur

 

 

Duplicata de livret de famille
Imprimé à demander dans la mairie du lieu de domicile ou à télécharger.

Plus de renseignements     logo_site_public

 

Dossier de mariage

Les futurs époux doivent venir prendre le dossier auprès du service de l'état-civil (rez-de-chaussée de la mairie), sachant que celui-ci doit être déposé, complet, au-moins 6 à 8 semaines avant le mariage.

 

Désormais, le dépôt du dossier de mariage sera suivi d’une « audition des futurs époux » par un adjoint de la commune, conformément au Code Civil.

 

  

Demande de certificat de PACS

Les différentes démarches liées à l'établissement d'un PACS se déroulent directement au Tribunal d'instance de votre domicile.

 

Casier judiciaire

Vous pouvez effectuer votre demande auprès du casier judiciaire national si vous êtes de nationalité française :

  • par voie postale à Casier judiciaire national / 107 rue de Landreau / 44317 Nantes cedex 3
  • par téléphone au 02 51 89 89 51


Si vous êtes de nationalité étrangère :

  • par voie postale à Ministère des affaires étrangères / Service central d'état civil / 11 rue de la maison blanche / 44941 Nantes cedex 9
  • par téléphone au 0 826 08 06 04

 

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Réglementation de voirie / Occupation du domaine public


Toute occupation du domaine public de la commune de Bonneville doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre par un arrêté municipal ou préfectoral. Cette autorisation est incessible.

Tous les travaux à entreprendre sur ou sous les voies publiques sont assujettis à une procédure de coordination destinée à réduire voire à supprimer les incidences sur l'environnement et la vie locale. Aucun chantier, aucun travail sur ou sous la voie publique ne peut être entrepris sans disposer d'une autorisation d’intervention.

 

Comment l'obtenir ?

  • Un imprimé (demande d'occupation du domaine public) est à retirer en mairie ou à télécharger.
  • L'autorisation peut également être demandée sur papier libre formulée par le bénéficiaire à l’attention des services techniques


Le délai d'obtention est de 10 jours à compter de la réception de la demande.

L'autorisation est délivrée sous forme d'un arrêté municipal à afficher sur le chantier 48 heures avant le début des travaux.

Cette autorisation est valable uniquement aux dates mentionnées.
Les autorisations ne dispensent en aucun cas les bénéficiaires ou leurs entreprises du respect de l’ensemble des réglementations auxquels ils sont soumis.
En l’occurrence, les bénéficiaires doivent effectuer les formalités qui leurs incombent et se munir des autres autorisations administratives ou de police nécessaires eu égard à la nature des travaux, à leurs modes et périodes d’exécution ou à la consistance des chantiers.

D’une façon générale, les autorisations prévues ci-dessus ne dégagent en aucune manière les bénéficiaires ou leurs entreprises de leurs responsabilité pour les conséquences dommageables résultant tant de la présence du chantier que de l’exécution des travaux.

 

 

Cimetières communaux

Bonneville compte deux cimetières sur son territoire, l'un situé près du funérarium (avenue du coteau) et le second à Pontchy (rue des acacias). Vous pouvez consulter ci-dessous, la réglementation qui leur est liée ou contacter le gardien à Bonneville au 06 72 75 66 17.

Règlement en Pdf - Règlement à feuilleter

 

Vous pouvez également vous rendre sur le site national du guide du décès, afin de vous aider dans les démarches consécutives au décès.

 

 

Électionscarte_lecteur_petite

 

Il existe trois listes électorales :

Et pour les ressortissants européens :


Pour vous inscrire sur les listes électorales, il faut vous munir : 

  • Pièce d’identité EN COURS DE VALIDITÉ
  • Justificatif de domicile au nom du demandeur, daté de moins de 3 mois,

Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. En effet, un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 décembre 2013 simplifie l’exercice du droit de vote par procuration. Vous pouvez également consulter cette

 

Une fois complété en respectant les indications fournies par le ministère de l’intérieur, le formulaire administratif est imprimé sur deux feuilles. Attention, certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées et le formulaire est irrecevable en cas d’impression recto-verso. Les électeurs ont ensuite à se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail afin de valider leur demande.

Cette démarche reste en effet indispensable pour que la demande de vote par procuration puisse être prise en compte puis transmise à la commune dans laquelle les électeurs votent. À noter : les électeurs ne disposant pas d’un ordinateur connecté à internet et d’une imprimante peuvent toujours utiliser les formulaires cartonnés disponibles aux guichets.
Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Les électeurs absents le jour du scrutin disposent de la possibilité de voter par procuration.

 

 

Cartes électorales
L’envoi des cartes électorales s’effectue tous les 3 à 5 ans lors de la refonte des listes électorales. Il est donc indispensable de conserver sa carte jusqu’à réception de la nouvelle.

 

Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans (garçons et filles), de nationalité française. Dans le trimestre de ses 16 ans, le jeune doit se présenter personnellement ou se faire représenter par son représentant légal à la mairie de son lieu de domicile avec :

  • une pièce d’identité
  • le livret de famille de ses parents
  • justificatif de domicile daté de moins de 3 mois


L’attestation délivrée par la mairie devra être conservée précieusement, elle sera demandée pour leur dossier de permis de conduire, leur baccalauréat… Les Bonnevillois dépendent du Centre National de Varces : ils sont convoqués avant l’âge de 18 ans à leur journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) excepté les doubles nationaux qui peuvent être convoqués après leurs 18 ans.

Vous pouvez à présent vous inscrire en ligne en cliquant sur le logo ci-dessous

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Travailleurs frontaliers : faites-vous recenser ! 

Si vous habitez Bonneville et travaillez en Suisse, faites-vous recenser, quelle que soit votre nationalité. Cette démarche n'aura aucune incidence sur votre fiscalité. Le Canton de Genève reverse une partie du produit de l'imposition fiscale à votre commune française de résidence : ce sont les Fonds Genevois. En vous signalant en mairie, vous permettez à votre commune de percevoir la somme qui lui est due et de mener à bien de nombreux projets dans l'intérêt de tous. Le document pré-rempli est téléchargeable sous le lien ci-dessous. A cette déclaration, vous devez joindre une copie de votre pièce d'identité + un justificatif de domicile et éventuellement une copie du permis de travail. 

Tout frontalier peut solliciter une attestation de domicile dans sa commune de résidence en se présentant au service état-civil muni d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois et éventuellement de son permis de travail.

Démarches concernant les véhicules

Pöur toute information, merci de contacter la sous-préfecture de Bonneville, située 122 rue du pont au 04 50 97 18 88.

Vous pouvez également consulter de très nombreuses informations sur le permis de conduire, la carte grise, le certificat d’immatriculation ou encore la déclaration d’achat de véhicule d’occasion en cliquant sur le logo

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