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Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et jeudi : 13h30 - 17h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

samedi : 9h - 12h

 

Maire de Bonneville

 

Offres d'emploi

Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage, sauf autre lieu, précisé dans le titre.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 JUILLET (19h30 - Agora)

 

 

1. Désignation des suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

 

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste (complète ou incomplète) de neuf candidats aux fonctions de suppléants des conseillers municipaux, délégués de droit, au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.

 

Les conditions pour présenter sa candidature sont les suivantes :

- avoir la nationalité française,
- jouir de ses droits civiques et politiques,
- Etre inscrit sur la liste électorale de la commune de Bonneville.

 

La déclaration de candidature doit être rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes (cf.modèle ci-après) :

- titre de la liste présentée,

- nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance et ordre de présentation des candidats.

Ordre de présentation Civilité Nom Prénom Sexe Domicile Date de naissance Lieu de naissance
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.

Les listes doivent être déposées en Mairie (pas d’envoi postal, pas de télécopie, pas de message électronique) jusqu’à l’ouverture du scrutin soit le vendredi 10 juillet à 19h30.

 

Un conseiller municipal empêché d’assister à la réunion peut donner à un autre conseiller municipal de son choix un pouvoir écrit afin de voter en son nom.
Les dérogations s’agissant des procurations de vote au sein du conseil municipal prévues en raison de l’état d’urgence sanitaire l’article 10 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 ne s’appliquent pas à la désignation des délégués des conseils municipaux.

Questions orales

 

 

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.