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Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et jeudi : 13h30 - 17h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

samedi : 9h - 12h

ATTENTION, pas de permanence état-civil les samedis matins jusqu'au samedi 17 août inclus.

 

Maire de Bonneville

Élus de l'opposition de la liste menée par M. Vinurel

Elus de l'opposition de la liste menée par M. Lathuille-Nicollet

Offres d'emploi

Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 JUILLET 2019 (19h30)

 

 

N° 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 04 juin 2019

 

N° 2 - Compte rendu des délégations de compétence

 

N° 3 - Convention d'engagement partenarial avec la Direction Départementale des Finances Publiques

 

N° 4 - Attribution de subventions aux associations sportives

 

N° 5 - Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)

 

N° 6 - Subvention exceptionnelle au profit de l'Harmonie intercommunale de Bonneville Ayze Vougy

 

N° 7 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame ACHARD

 

N° 8 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Monsieur CALAS

 

N° 9 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Monsieur COURTOIS

 

N° 10 - Convention d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame GAZZANO

 

N° 11 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame KEFFALA

 

N° 12 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Monsieur LORGE

 

N° 13 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Monsieur PACCARD

 

N° 14 - Examen du Compte Rendu d'Activité du Concessionnaire (CRAC) 2018 pour l'aménagement de l'éco-quartier du château

 

N° 15 - Acceptation du Pacte de préférence au profit de la commune selon les termes prévus à la vente SAS éco quartier du château des sires de Faucigny et la société Ciné Cimes

 

N° 16 - Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains sur le domaine public de la Ville de Bonneville.

 

N° 17 - Constitution d'un groupement de commande pour l'accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle entre la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières.

 

N° 18 - Constitution d'un groupement de commande pour l'accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet entre la commune de Bonneville et la Communautés de Communes Faucigny Glières (CCFG)

 

N° 19 - Approbation du groupement de commande pour la consultation de curage avec la Régie des Eaux Faucigny Glières et la Régie Intercommunale de Traitement des Eaux

 

N° 20 - Approbation de la convention d'affectation du patrimoine du service de l'eau et du service de l'assainissement de la commune de Bonneville

 

N° 21 - Approbation de la convention intercommunale d'attribution 2019-2025

 

N° 22 - Cession de visuels aux candidats aux élections municipales et intercommunales de 2020

 

N° 23 - Protocole d'accord transactionnel - Non renouvellement du bail commercial de la société AMBULANCE ROTH

 

N° 24 - Déclassement anticipé du stationnement public Rue de la Paix lieu dit "Les Iles" à l'issue de l'enquête publique

 

N° 25 - Mise en place d'une indemnité d'éviction agricole pour la réalisation d'une aire de stationnement, d'un PAV et d'un terrain multisports à Dessy

 

N° 26 - Acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section AK n° 330 d'une contenance cadastrale de 25 m² pour l'implantation du PAV

 

N° 27 - Habilitation pour dépôt d'une déclaration préalable, changement de destination de locaux communaux rue Pertuiset

 

N° 28 - Aide financière au ravalement des façades du front bâti de la place de l'hôtel de ville - Immeuble situé au 39 place de l'hôtel de Ville- parcelle section AM n°115

 

N° 29 - Aide exceptionnelle au ravalement des façades de la Maison dite "des Têtes"

 

N° 30 - Aide financière au ravalement des façades du front bâti de la place de l'hôtel de ville - Immeuble situé au 128 place de l'hôtel de Ville- parcelle section AM n°202

 

N° 31 - Régularisation foncière avec la copropriété le Président Avenue des Glières

 

N° 32 - Dépôt d'une déclaration préalable pour modification des façades à l'Eglise de Pontchy

 

N° 33 - Convention de transfert dans le domaine communal Khor immobilier

 

N° 34 - Programme d'actions 2019 - Office National des Forêts

 

N° 35 - Actualisation du régime d'astreinte

 

N° 36 - Modification du tableau des effectifs - Emploi permanents

 

N° 37 - Modification du tableau des effectifs - emplois non permanents de droit public

 

QUESTIONS ORALES

 

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.