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Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et samedi : 9h - 12h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

jeudi : 13h30 - 17h

 

Maire de Bonneville

Élus de l'opposition de la liste menée par M. Vinurel

Elus de l'opposition de la liste menée par M. Lathuille-Nicollet

Offres d'emploi

Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2017 (20H30)

 

 

N°1 - Approbation du procès verbal de la séance du 25 juillet 2017


N° 2 - Compte rendu des délégations de compétence accordées au Maire


N° 3 - Approbation du plan d'aménagement de la forêt communale de Bonneville 2018-2037


N° 4 - Coupes de bois dans le cadre de l'aménagement forestier 2018


N° 5 - Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune


N° 6 - Instauration d'une taxe d'aménagement majorée sur le secteur de la future zone d'activités des Fourmis


N° 7 - Instauration d'une taxe d'aménagement majorée sur le secteur des Allobroges


N° 8 - Dépôt de permis de construire pour un bâtiment destiné aux associations Chemin de la Carrière


N° 9 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable de la Commune de Bonneville pour l'année 2016


N° 10 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif de la Commune de Bonneville pour l'année 2016


N° 11 - Admission en non valeur


N° 12 - Subvention d'équipement à la Régie Gaz Electricité de Bonneville


N° 13 - Décision modificative n° 1/2017 Budget principal


N° 14 - Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018


N° 15 - Refinancement de l'emprunt garanti HALPADES logements Faubourg Saint Esprit


N° 16 - Tarifs d'occupation du domaine public


N° 17 - Demande de subvention exceptionnelle pour l'organisation d'un concours agricole le 11 novembre 2017


N° 18 - Collège Samivel : réaffectation de reliquats de subventions pour un projet artistique


N° 19 - Approbation de la convention de financement entre la Commune, la CCFG et le Conseil Départemental de la Haute Savoie pour l'aménagement à Bonneville d'un tronçon de la véloroute Léman / Mont-Blanc


N° 20 - Approbation de la convention de mandat pour les travaux carrefour avenue de Monaz et rue des Champs


N° 21 - Approbation de la convention de mandat pour les travaux de construction du centre technique environnemental


N° 22 - Convention de cofinancement par la CDC de la mission d'ingénierie réalisée dans le cadre l'étude urbaine du quartier des Iles


N° 23 - Approbation de la convention de mise à disposition et d'entretien de la gare routière - PEM de Bonneville


N° 24 - Aide financière au ravalement des façades du front bâti de la rue du Pont - immeuble situé 73 rue du Pont - Bonneville - parcelle section AM n°264


N° 25 - Prolongation des délais de réalisation des travaux de réfection des façades de la copropriété Les Parvis A/B/C, Place Emile Favre


N° 26 - Prolongation d'un an de l'aide au ravalement des façades des immeubles situés sur la Rue du Pont


N° 27 - Enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion du chemin rural au lieudit Pré Mouchet


N° 28 - Enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural dit des Forêts


N° 29 - Acquisition des parcelles sections BD n°1 et AT N°221,  223 et 225 appartenant à l'ATMB


N° 30 - Acquisition du local commercial section AM n° 118 - 25 Place de l'Hôtel de Ville


N° 31 - Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section AZ n° 362 et 363 appartenant aux consorts PASQUIER


N° 32 - Cession de terrain a la SEMCODA au lieudit les Rosières


N° 33 - Dénomination d'une voie sur la commune - Impasse Marie Paradis


N° 34 - Dénomination d'une voie sur la commune - Impasse Martin Pêcheur


N° 35 - Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail pour 2018


N° 36 - Temps périscolaires - Convention de mise en oeuvre des rythmes scolaires avec la CCFG pour 2017/2018


N° 37 - Permis de Démolir pour les constructions situées sur la parcelle communale AM 521 située impasse des Gallinons


N° 38 - Déclaration préalable à l'aménagement de stationnements avenue du Coteau


N° 39 - Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)


N° 40 - Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public


N° 41 - Convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Bonneville auprès des services de la CCFG


N° 42 - Convention de mise à disposition d'un agent de la Régie des Eaux Faucigny-Glières, auprès de la commune de Bonneville


N° 43 - Recrutement d'un agent non titulaire de catégorie A au poste de responsable du service Foncier


N° 44 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction


N° 45 - Modification du tableau des effectifs - Emplois non permanents


N° 46 - Modification du tableau des effectifs, emploi non permanent de droit privé

QUESTIONS ORALES

 

 

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.