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Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et samedi : 9h - 12h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

jeudi : 13h30 - 17h

 

Maire de Bonneville

Élus de l'opposition de la liste menée par M. Vinurel

Elus de l'opposition de la liste menée par M. Lathuille-Nicollet

Offres d'emploi

Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 JUILLET 2017 (20H30)

 

 

N° 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 13 juin 2017

 

N° 2 - Compte rendu des délégations de compétence

 

N° 3 - Présentation du rapport d'activités et du compte administratif 2016 de la Communauté de communes Faucigny-Glières

 

N° 4 - Modification des statuts de la CCFG n°12 - compétence eau potable

 

N° 5 - Approbation de la convention pour mise en oeuvre des aides économiques par les communes dans le cadre de la loi NOTRe

 

N° 6 - Institution d'une taxe annuelle majorée sur les friches commerciales de la commune de Bonneville

 

N° 7 - Attribution de subventions aux associations sportives

 

N° 8 - Convention de partenariat entre le collège Samivel, le Département, la CCFG et la commune

 

N° 9 - Convention de refacturation des fluides et des contrats de maintenance dans le cadre de la mise a disposition de bureaux au profit de la Communauté de Communes Faucigny Glières

 

N° 10 - Avenant n°1 au protocole de préfiguration de renouvellement urbain à Bonneville

 

N° 11 - Déclaration préalable aux travaux de requalification des espaces publics

 

N° 12 - Résiliation de la convention publique d'aménagement de la ZAC de Bénéry

 

N° 13 - Approbation du protocole de résiliation de la convention publique d'aménagement de la ZAC de Bénéry et de la cession de terrains au profit de la SEMCODA

 

N° 14 - Demande d'inscription de la commune de Bonneville sur la liste préfectorale des communes habilitées à mettre en oeuvre le ravalement obligatoire des façades des immeubles du centre ville

 

N° 15 - Déclassement de la rue des Rosières

 

N° 16 - Acquisition de la parcelle cadastrée section BN n° 454 d'une contenance de 44 m² - Rue des Champs


N° 17 - Actualisation sur les modalités d'application du temps partiel

 

N° 18 - Détermination des ratios d'avancement de grade - Actualisation

 

N° 19 - Modification du tableau des effectifs emplois permanents

 

N° 20 - Modification du tableau des effectifs - emplois non permanents

 

N° 21 - Modification du tableau des effectifs, emplois non permanents de droit privé

 

Questions orales

 

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.