Contact

Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et samedi : 9h - 12h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

jeudi : 13h30 - 17h

 

Maire de Bonneville

Élus de l'opposition de la liste menée par M. Vinurel

Elus de l'opposition de la liste menée par M. Lathuille-Nicollet

Offres d'emploi

Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2018 (19h30)

 

 


N° 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 24 octobre 2018

N° 2 - Compte rendu des délégations de compétence

N° 3 - Décision modificative n°2

N° 4 - Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019

N° 5 - Emprunts garantis Halpades - rallongement d'une partie de la dette Caisse des Dépôts

N° 6 - Emprunt garanti ALLIADE HABITAT

N° 7 - Subvention d'équipement à la Régie Gaz Electricité de Bonneville

N° 8 - Convention avec la CCFG pour l'attribution de crédits spécifiques

N° 9 - Subvention 2019 au dispositif école ouverte du collège Samivel

N° 10 - Remise gracieuse d'impayés de loyer

N° 11 - Approbation de l'accord n°2 relatif à la représentation des communes au sein du conseil communautaire de la CCFG

N° 12 - Avenant n°2 à la convention conclue avec la Préfecture de Haute Savoie pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat.

N° 13 - Dérogation municipale au principe de repos dominical des salariés des commerces de détail pour 2019

N° 14 - Constitution d'un groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bon de commande pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux et intercommunaux entre la commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG)

N° 15 - Constitution d'un groupement de commandes relatif à l'accord cadre à bon de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives entre la commune de Bonneville, la commune de Contamine sur Arve, la communauté de communes Faucigny Glières (CCFG) et le Syndicat mixte des aménagements de l'Arve et ses affluents (SM3A)

N° 16 - Aménagement du carrefour giratoire de Thuet sur les rd 1205/186 sur la commune de Bonneville - convention d'entretien et financière entre la CCFG, la commune de Bonneville et le conseil départemental de la Haute-Savoie

N° 17 - Substitution de la SCCV ESPRIT FAUBOURG (ou toute autre personne morale) aux lieu et place de la SARL PRESTIBAT IMMOBILIER

N° 18 - Désaffectation et alinéation aux Ets PERROTTON du Chemin Rural dit du Pré-Mouchet, après enquête publique

N° 19 - Désaffectation et aliénation à l'ATMB du Chemin Rural dit des Forêts, après enquête publique

N° 20 - Vente d'un terrain situé Avenue du Monaz à Monsieur et Madame ELMIR Youssef

N° 21 - Acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée AY 360  d'une emprise foncière de 73 m² pour l'aménagement d'un Point d'Apport Volontaire de déchets ménagers et d'un point de tri  - Route de Thuet

N° 22 - Développement économique  - Extension de la ZAE des FOURMIS - Cession des parcelles cadastrées section BH ns°111, 289, 291 et 293 à la CCFG

N° 23 - Régularisation foncière Rue des Sarazins SCI RESIDENCY CALIFORNIA - DENARIE Florian

N° 24 - Modification de la délibération n°212-2015 dénomination de l'Impasse de l'Arve

N° 25 - Désignation d'un représentant de la commune dans les contrats à intervenir avec la SACICAP de la Haute-Savoie et notamment  la convention de PUP des Allobroges

N° 26 - Mise en place d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) et définition d'un périmètre de PUP "Allobroges"

N° 27 - Avenant du traité de concession d'aménagement pour la réalisation de l'éco-quartier du château des Sires de Faucigny

N° 28 - Cession avec charges des 38 places de stationnement à la SCI MBB BONNEVILLE

N° 29 - Attribution d'un véhicule de fonction

N° 30 - Modification du tableau des effectifs, emplois non permanents de droit public

QUESTIONS ORALES

 

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.