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Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139

74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et samedi : 9h - 12h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

jeudi : 13h30 - 17h

 

Maire de Bonneville

Élus de l'opposition de la liste menée par M. Vinurel

Elus de l'opposition de la liste menée par M. Lathuille-Nicollet

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Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 AVRIL 2017 (20H30)

 

 

N° 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 09 février 2017

N° 2 - Compte rendu des délégations de compétence

N° 3 - Vote des taux d'imposition

N° 4 - Budget Primitif 2017 - Budget Principal

N° 5 - Budget Primitif 2017 - budget annexe du camping

N° 6 - Approbation de la convention FISAC 2

N° 7 - Garantie d'emprunt HALPADES prêt PLS 336 580 euros logements CLOS DU BARGY

N° 8 - Garantie d'emprunt HALPADES prêt PLUS/PLAI 1 622 543 euros logements CLOS DU BARGY

N° 9 - Révision d'une autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux de regroupement des écoles du centre ville sur le site des Champeys

N° 10 - Révision d'une autorisation de programme et crédits de paiements relative à la reconversion du site des écoles du Centre et de Maria Salin

N° 11 - Révision d'une autorisation de programme et crédits de paiements relative aux travaux d'aménagement du pôle d'échange multimodal en gare de Bonneville

N° 12 - Convention de refacturation des systèmes d"information entre la Commune de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny-Glières, à compter du 1er mai 2017 pour une durée de 4 ans

N° 13 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec l'Office de la Culture et de l'Animation pour 2017

N° 14 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec l'association "Pleins Feux" pour 2017

N° 15 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec la Compagnie Histoire de Famille pour 2017

N° 16 - Convention d'objectif et de moyens avec l'Union Commerciale Bonnevilloise 2017

N° 17 - Convention d'objectifs et de moyens avec le COS pour 2017

N° 18 - Collège Samivel - subvention pour un voyage en Provence

N° 19 - Lycée Guillaume Fichet - Subvention pour un voyage scolaire en Espagne

N° 20 - Collège Samivel - subvention pour un voyage en Allemagne

N° 21 - Approbation de la dissolution du SYRE et de ses conditions de liquidation

N° 22 - Signature du Contrat de territoire " Espaces Naturels Sensibles " 2017-2021

N° 23 - Autorisation des travaux patrimoniaux 2017 de l'Office National des Forêts

N° 24 - Mobilité - Déploiement de l'autopartage : convention de partenariat et instauration du tarif de la redevance pour l'occupation du domaine public

N° 25 - Convention partenariale d'objectifs avec le CAUE

N° 26 - Convention de mandat avec la CCFG pour la construction d'un bâtiment pour la restauration collective sur le site des Champeys à Bonneville

N° 27 - Institution d'un périmètre de droit de préemption commercial et d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat

N° 28 - Servitude de passage et modalités d'entretien d'une canalisation et d'une noue drainante en tréfonds sur la parcelle communale cadastrée section AN n° 326 située Avenue des Alpes au profit de la SCCV Résidence Marie Paradis

N° 29 - Acquisition à titre gratuit de l'emplacement réservé n° 6 du POS parcelle AH n°207 et la parcelle cadastrée section AH n° 205 pour les containers semi enterrés appartenant à la PME IMMO SUD

N° 30 - Acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section D n°1430 pour l'aménagement d'un Point d'Apport Volontaire de déchets ménagers - Route de Clermont

N° 31 - Acquisition des parcelles nouvellement cadastrées section E n°2453 et 2450 pour l'aménagement d'un Point d'Apport Volontaire de déchets ménager et la création d'un arrêt bus sécurisé à destination des scolaires - Lieudit La Rallonge à la Côte d'Hyot.

N° 32 - Adoption du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

N° 33 - Modification du tableau des effectifs - Emplois non permanents de droit public

 

 

Questions orales

 

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.

 

1 - Approbation du procès verbal de la séance du 19 décembre 2016

2 - Compte rendu des délégations de compétence

3 - Subvention exceptionnelle au profit de la section des Jeunes Sapeurs Pompiers  du Faucigny

4 - Débat d'Orientation Budgétaire 2017

5 - Soutien exceptionnel à Makenson GLETTY - athlète

6 - Subvention pour un voyage scolaire en Italie au profit du Lycée Guillaume Fichet

7 - Demande de subvention à l'agence de l'eau dans le cadre du projet "Zéro phytho"

8 - Convention de refacturation informatique et téléphonique entre l'office du tourisme Faucigny-Glières et la commune de Bonneville, à compter du 1er février 2017 pour une durée d'un an.

9 - Convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien relative à l'aménagement d'arrêts de bus et de Points d'Apport Volontaire route de la Côte d'Hyot sur le RD 12 à intervenir avec la Communauté de Communes Faucigny Glières et le Conseil Départemental de la Haute-Savoie

10 - Convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien relative à l'aménagement de l'Avenue du Monaz au droit du  carrefour avec la Rue des Champs à intervenir avec la Communauté de Communes Faucigny-Glières et le Conseil départemental de la Haute-Savoie

11 - Convention 2017-2020 relative à la gestion et à l'entretien de la consigne à vélos de la gare de Bonneville et à la commercialisation des abonnements.

12 - Réhabilitation d'un  bâtiment et de ses abords - 497 Avenue de la Roche Parnale -  zone d'activité de Motte Longue Est - Autorisations d'urbanisme

13 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AP n° 39 appartenant à la SA MARTIN Joseph

14 - Acquisition des parcelles appartenant aux consorts DUMAS

15 - Acquisition à titre gratuit de la parcelle  cadastrée section AM n° 518 appartenant aux consorts MARCEL-CLEMENT

16 - Cession de la parcelle cadastrée section AH n° 56 à la société LCD

17 - Acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée section BN n°454 d'une contenance de 44 m² - Rue des Champs

18 - Opposition au transfert de compétence PLUI à la CCFG

19 - Modification n°11 des statuts de la Communauté de communes Faucigny-Glières

20 - Approbation du projet de convention avec la REFG pour la gestion des réseaux unitaires d'eaux pluviales situés sur le territoire communal

21 - Approbation du projet de convention relatif au suivi et à l'entretien des postes de relevage des bâtiments communaux de la ville de Bonneville par la REFG

22 - Convention de mise à disposition d'un archiviste du CDG 74 au profit avec la commune de Bonneville dans le cadre mission "intervention des archives"

23 - Convention de mise à disposition d'un agent des services de la commune de Bonneville auprès des services de la Régie des Eaux Faucigny-Glières