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Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et samedi : 9h - 12h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

jeudi : 13h30 - 17h

 

Maire de Bonneville

Élus de l'opposition de la liste menée par M. Vinurel

Elus de l'opposition de la liste menée par M. Lathuille-Nicollet

Offres d'emploi

Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 JUIN 2017 (20H30)

 

 

N° 1 - Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 5 avril 2017

 

N° 2 - Compte rendu des délégations de compétence

 

N° 3 - Prescription de la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

 

N° 4 - Compte de gestion 2016 budget principal (eau potable) de la Régie des Eaux de Bonneville

 

N° 5 - Compte de gestion 2016 budget annexe (eaux usées) de la Régie des Eaux de Bonneville

 

N° 6 - Compte de gestion 2016 - budget annexe du camping

 

N° 7 - Compte administratif 2016 budget principal (eau potable) de la Régie des Eaux de Bonneville

 

N° 8 - Compte administratif 2016 budget annexe (eaux usées) de la Régie des Eaux de Bonneville

 

N° 9 - Compte administratif 2016 - budget principal

 


N° 10 - Compte de gestion 2016 - budget principal

 

N° 11 - Compte administratif 2016 et affectation de résultat - Budget annexe du camping

 

N° 12 - Clôture du budget annexe (eaux usées) de la Régie des Eaux de Bonneville - acceptation du transfert des résultats de clôture et réintégration du passif et de l'actif au budget principal de la ville de Bonneville

 

N° 13 - Clôture du budget principal (eau potable) de la Régie des Eaux de Bonneville - acceptation du transfert des résultats de clôture et réintégration du passif et de l'actif au budget principal de la ville de Bonneville

 

N° 14 - Budget principal 2017 ville de Bonneville - acceptation du transfert des résultats de clôture du budget principal (eau potable) de la Régie des Eaux de Bonneville à la Régie des Eaux Faucigny-Glières

 

N° 15 - Budget principal 2017 ville de Bonneville - acceptation du transfert des résultats de clôture du budget annexe (eaux usées) de la Régie des Eaux de Bonneville à la Régie des Eaux Faucigny-Glières

 

N° 16 - Affectation de résultat 2016 - budget principal

 

N° 17 - Budget supplémentaire 2017 - budget principal

 

N° 18 - Budget supplémentaire 2017 - budget annexe camping

 

N° 19 - Admission en non valeur

 

N° 20 - Garantie d'emprunt Résidence Marie Paradis

 

N° 21 - Attribution de subventions 2017 aux associations autres que sportives

 

N° 22 - Convention 2017-2020 relative aux modalités de prise en charge et d'inscription dans les transports scolaires des élèves situés sur la commune de Bonneville

 

N° 23 - Participation financière aux frais de scolarisation des élèves domiciliés dans les communes de Saint-Jeoire en Faucigny et de Scionzier, scolarisés à Bonneville

 

N° 24 - Convention entre les communes de Saint Pierre en Faucigny et de Bonneville sur la participation aux frais de scolarisation des enfants des deux communes

 

N° 25 - Mutualisation de moyens - Constitution d'un groupement de commandes relatif aux contrats d'assurances entre la commune de Bonneville, le Centre Communal d'Action Sociale de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glières

 

N° 26 - Constitution d'un groupement de commandes relatif a la fourniture de titres restaurant avec le Centre Communal d'Action Sociale et la Communauté de Communes Faucigny Glières

 

N° 27 - Prescription de l'élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la commune de Bonneville - définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

 

N° 28 - Vente de la parcelle cadastrée section E n°1462 située au lieudit la Vicairia à Monsieur et Madame BADAN Christian

 

N° 29 - Dépôt d'un Permis de Construire pour la construction d'un bâtiment pour la restauration collective sur le site des Champeys

 

N° 30 - Acquisition du local commercial cadastré section AM n°118 - 25 Place de l'Hôtel de Ville - Bonneville

 

N° 31 - Acquisition de l'emplacement réservé n°40 pour la création d'une aire de stationnement publique et d'un PAV des déchets ménagers à Thuet

 

N° 32 - Aide financière au ravalement des façades en front bâti de la rue du Pont - immeuble situé au 26, 30 et 31 rue du Pont - Bonneville - parcelle section AM n°241

 

N° 33 - Aide financière au ravalement des façades en front bâti de la rue du Pont - immeuble situé au 84 et 90 rue du Pont - Bonneville - parcelle n°256

 

N° 34 - Aide financière au ravalement des façades du front bâti de la rue du Pont - immeuble situé 91 rue du Pont - Bonneville - parcelle section AM n°261

 

N° 35 - Modification du tableau des effectifs - emplois non permanents de droit public

 

Questions orales

 

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.