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Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et jeudi : 13h30 - 17h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

samedi : 9h - 12h

 

Maire de Bonneville

 

Offres d'emploi

Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage, sauf autre lieu, précisé dans le titre.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 JUILLET (19h30 - Agora)

 

 

N° 1 - Approbation du procès verbal de la séance du 10 juin 2020

N° 2 - Délégations de compétence accordées au Maire

N° 3 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

N° 4 - Compte de Gestion 2019 - Budget Principal

N° 5 - Compte de Gestion 2019 - Budget Annexe du Camping

N° 6 - Compte de Gestion 2019 - Budget Annexe Renouvellement Urbain Quartier des Iles

N° 7 - Compte Administratif 2019 - Budget Principal

N° 8 - Compte Administratif 2019 - Budget Annexe du Camping

N° 9 - Compte Administratif 2019 - Budget Annexe Renouvellement Urbain Quartier des Iles

N° 10 - Affectation du résultat 2019 - Budget Principal

N° 11 - Budget Supplémentaire 2020 - Budget Principal

N° 12 - Budget Supplémentaire 2020- Budget Camping

N° 13 - Budget Supplémentaire 2020- Budget Annexe Renouvellement Urbain Quartier des Iles

N° 14 - Créances éteintes

N° 15 - Créances en non valeur

N° 16 - Ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour l'aménagement du quartier des Allobroges

N° 17 - Révision de l'autorisation de programme et crédits de paiement relative aux travaux d'aménagement des rues du centre ville

N° 18 - Ecoquartier - Approbation du Compte-Rendu à la Collectivité du Concessionnaire (CRAC) 2019

N° 19 - Avenant n°3 au traité de concession d'aménagement pour la réalisation de l'éco-quartier du château des Sires de Faucigny

N° 20 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec l'Office Culture et de l'Animation pour 2020

N° 21 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec le COS pour 2020

N° 22 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec l'Union Commerciale Bonnevilloise pour 2020

N° 23 - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir avec la Compagnie Histoire de Famille pour 2020

N° 24 - Subvention à l'association Pleins Feux pour l'organisation d'un évènement le 18 septembre 2020 sur le parvis du château et les frais engagés dans la préparation du PFF 2020

N° 25 - Attribution de subventions aux associations sportives

N° 26 - Subvention aux associations autres que sportives

N° 27 - Subvention exceptionnelle au profit de l'APE des écoles du Bouchet

N° 28 - Attribution subvention aide communale pour les commerçants et artisans CL SERVICES- LOCATION DE VOITURE - ADA

N° 29 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Monsieur Patrick DE RIEMAECKER

N° 30 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame ARISOY Fatma

N° 31 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Monsieur BOLZONI Pierre

N° 32 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Monsieur BRIGHENTI Eric

N° 33 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Monsieur Sébastien GORY

N° 34 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame Elodie MAURY

N° 35 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Monsieur Anthony PRIGENT

N° 36 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame SOULIERE Gwenaelle

N° 37 - Convention d'attribution d'aide à l'acquisition d'un vélo - Madame Caroline VINUREL

N° 38 - Approbation du principe d'indemnisation amiable des commerçants à l'occasion des travaux des rues du centre-ville

N° 39 - Approbation du protocole transactionnel d'indemnisation de la SAS GOUTERS DESSERTS à l'occasion des travaux de réhabilitation des rues du centre-ville

N° 40 - Approbation du protocole transactionnel d'indemnisation de la SAS BERTONI VETCOM à l'occasion des travaux de réhabilitation des rues du centre-ville

N° 41 - Approbation du protocole transactionnel à conclure entre la Commune, la CCFG et la SARL Medicalp

N° 42 - Modalités de mise à disposition de salles communales pour la tenue de réunions politiques publiques 2021

N° 43 - Lutte contre l'ambroisie - Désignation d'un représentant de la Commune

N° 44 - Commission communale d'accessibilité - Convention avec la CCFG

N° 45 - Convention d'application du service d'information et d'accueil des demandeurs de logement social entre la commune, les CCAS de Bonneville et Marignier, la CCFG, les bailleurs et les réservataires de logement social

N° 46 - Convention de Groupement de commande entre la Commune de Bonneville et la Régie des eaux Faucigny-Glières relative à la passation de marchés de travaux dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier des Iles à Bonneville.

N° 47 - Convention quadripartite pour l'organisation d'une résidence architecte-cinéaste aux Iles en partenariat avec la Maison de l'architecture de Haute-Savoie

N° 48 - Convention de Co-maitrise d'ouvrage relative à l'aménagement de la rue du Manet et la rue d'Asnières

N° 49 - Désignation d'un représentant de la commune dans les contrats à intervenir avec la SAS CAP DEVELOPPEMENT pour la conclusion de la convention de projet urbain partenarial (PUP) "Allobroges" et des actes de cession

N° 50 - Projet Urbain Partenarial (PUP) « Allobroges » - approbation de la convention à intervenir avec la SAS CAP DEVELOPPEMENT, représentée par Mme Sylviane OUDIN, en qualité de Présidente (secteur opérationnel B)

N° 51 - Cession, sous conditions suspensives, des parcelles communales section AM n°345 et 344 à la SAS CAP DEVELOPPEMENT

N° 52 - Avis de la commune au titre des installations classées SA KARTESIS 480 Rue des Cygnes

N° 53 - Mandat de vente sans exclusivité à intervenir avec l'agence SERAPHIN IMMOBILIER pour la vente d'un appartement situé 82 passage du Bargy

N° 54 - Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilises pendant l'état d'urgence sanitaire déclare en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face a l'épidemie de covid-19

N° 55 - Mise à disposition d'une partie du service de surveillance de baignades de la CCFG pour la surveillance du lac de Motte Longue

N° 56 - Recrutement d'un agent de catégorie A au poste de chargé de projets aménagements et mobilité

N° 57 - Recrutement d'un agent de catégorie A au poste de Responsable des opérations

N° 58 - Actualisation du tableau des indemnités de fonction

N° 59 - Modification du tableau des effectifs - Emplois non permaments

N° 60 - Modification du tableau des effectifs - emplois non permanents de droit privé

N° 61 - Modification du tableau des effectifs - emploi permanent à temps non complet

N° 62 - Actualisation du tableau récapitulatif des indemnités majorées allouées aux élus

N° 63 - Convention d'aide et d'assistance dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Bonneville à intervenir avec l'Association Départementale de Protection Civile de Haute-Savoie

N° 64 - Actualisation du regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

 

 

Questions orales.

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.