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Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et samedi : 9h - 12h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

jeudi : 13h30 - 17h

 

Maire de Bonneville

Élus de l'opposition de la liste menée par M. Vinurel

Elus de l'opposition de la liste menée par M. Lathuille-Nicollet

Offres d'emploi

Conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le conseil municipal est un des rendez-vous démocratiques les plus importants d’une commune, puisque c’est là que se débattent les grandes orientations dans tous les domaines de la vie de cette commune.

 

marianneEnvironnement, économie, travaux, assainissement, territoire, subventions…les aspects de la vie d’une ville sont aussi multiples que variés. Vous pouvez bien évidemment assister à chaque conseil municipal, dont vous pouvez consulter à l’avance l’ordre du jour qui sera débattu entre élus.

 

Toutefois, si votre présence est la bienvenue, vous ne pouvez pas participer aux discussions, quelles qu’en soient les thèmes.

Les conseils municipaux se déroulent en mairie, dans la salle consulaire située au 1er étage.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 24 JUILLET 2018 (19h30)

 

 

N° 1 - Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 05 juin 2018

 

N° 2 - Compte rendu des délégations de compétence

 

N° 3 - Subventions aux associations sportives - Année 2018

 

N° 4 - Aménagement de la place de la colonne sur la commune de Bonneville - convention de mandat

 

N° 5 - Demande de subvention FIPD 2018 dans le cadre des travaux de déploiement de caméras aux abords du dojo, de la maison des associations, de l'Agora, de l'IME et avenue de Genève

 

N° 6 - Versement d'une subvention FISAC - Goûter Desserts

 

N° 7 - Convention de mise à disposition d'un archiviste du CDG 74 au profit de la commune de Bonneville dans le cadre mission "maintenance des archives"

 

N° 8 - Acquisition des parcelles cadastrées section BD n° 60 - 61 appartenant à Madame BOUCLIER Cécile - ER n° 17

 

N° 9 - Acquisition de l'emplacement réservé n° 19 du PLU -  parcelle section BL n°13

 

N° 10 - Régularisation à l'amiable de l'emprise du Chemin rural dit sur le Cex

 

N° 11 - Dépôt d'un permis de démolir pour les 3 garages situés montée du Château

 

N° 12 - Procédure de désaffection et  de déclassement du domaine public communal des bâtiments dits "Ancienne école d'Andey" et "Ancienne école de la Côte d'Hyot"

 

N° 13 - Procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public communal : opération de renouvellement urbain du quartier des Iles - stationnement Rue de la Paix, équipement sportif de proximité et aire de jeux

 

N° 14 - Bail emphytéotique consenti par Madame Marie Elisabeth MATHIEU au profit de la Commune de Bonneville

 

N° 15 - Aide communale exceptionnelle - ravalement façades Place de l'Hôtel de Ville

 

N° 16 - Application du régime forestier, instrument de gestion durable des espaces naturels forestiers

 

N° 17 - Convention de mise à disposition de locaux situés au Centre Technique Environnemental (CTE)

 

N° 18 - Examen du Compte-Rendu financier de la concession d'aménagement de l'éco-quartier du Château des Sires de Faucigny

 

N° 19 - Convention de mandat à intervenir entre la commune de Bonneville, la Communauté de communes Faucigny Glières et la Régie des Eaux Faucigny Glières pour la requalification des rues du centre ville aux abords de l'éco quartier.

 

N° 20 - Acquisition d'un plateau de bureau de 1289 m² et de 9 places de stationnement - programme Immobilier Pegasus Développement - Eco-quartier

 

N° 21 - Projet d'acquisition de 38 places de stationnement en sous-sol - Programme immobilier Pegasus développement - Ecoquartier

 

N° 22 - Modification du taux de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

 

N° 23 - Protocole d'accord transactionnel avec la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes et Maître CHATEL-LOUROZ, mandataire judiciaire

 

N° 24 - Travaux du futur giratoire de Thuet - Autorisation de la commune au Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour effectuer des travaux sur la rue de la Cour

 

N° 25 - Modification du tableau des effectifs - emplois permanents

 

N° 26 - Modification du tableau des effectifs - emplois non permanents

  

QUESTIONS ORALES

 

 

A noter que, selon les dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l'ordre du jour figurant ci-dessus peuvent être consultés dans les services.