En bref

Instruction droits des sols

marianne carreeFace à la propagation du COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie.

 

Cette situation exceptionnelle nous demande à tous d’appliquer des règles sanitaires fortes dans le but de protéger l’ensemble de la population.
La fermeture au public des services de la Communauté de communes Faucigny-Glières et de la commune de Bonneville a donc été décidée jusqu’à nouvel ordre.
Nos équipes restent néanmoins mobilisées pour assurer au mieux la continuité du service et l’instruction des dossiers d’urbanisme en cours.

 

Toutefois au vu du contexte, nous vous alertons sur les difficultés à garantir le niveau de service habituel, et les conditions de sécurité juridiques des procédures (publicité des dépôts et décisions, conditions de notification...).
Pour ces raisons et en cohérence avec les mesures en vigueur restreignant les déplacements aux déplacements indispensables, nous vous invitons à reporter au maximum le dépôt de nouveaux dossiers ou de compléments aux dossiers.

 

D’un point de vue pratique :

 

Le service instructeur se tient à votre disposition pour traiter au cas par cas les questionnements portant sur les cas particuliers.

 

Un premier avis technique peut vous être proposé sur tout projet transmis par mail (courrier@ville-bonneville.fr ; s.duvivier@ccfg.fr ), afin de vous permettre de préparer le dépôt officiel du dossier une fois la période de confinement terminée.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.