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Tél. : 04 50 03 98 12

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Mairie de Bonneville

2 Place de l'hôtel de ville

CS 70139 - 74136 BONNEVILLE CEDEX

Tél. : 04 50 25 22 00

 

Horaires (excepté état-civil)

Du lundi au vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

 

Horaires état-civil

lundi et jeudi : 13h30 - 17h

mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h

et 13h30 - 17h

samedi : 9h - 12h

 

Maire de Bonneville

 

Offres d'emploi

En bref

Instruction droits des sols

marianne carreeFace à la propagation du COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie.

 

Cette situation exceptionnelle nous demande à tous d’appliquer des règles sanitaires fortes dans le but de protéger l’ensemble de la population.
La fermeture au public des services de la Communauté de communes Faucigny-Glières et de la commune de Bonneville a donc été décidée jusqu’à nouvel ordre.
Nos équipes restent néanmoins mobilisées pour assurer au mieux la continuité du service et l’instruction des dossiers d’urbanisme en cours.

 

Toutefois au vu du contexte, nous vous alertons sur les difficultés à garantir le niveau de service habituel, et les conditions de sécurité juridiques des procédures (publicité des dépôts et décisions, conditions de notification...).
Pour ces raisons et en cohérence avec les mesures en vigueur restreignant les déplacements aux déplacements indispensables, nous vous invitons à reporter au maximum le dépôt de nouveaux dossiers ou de compléments aux dossiers.

 

D’un point de vue pratique :

  • du fait de la mobilisation de notre standard téléphonique pour gérer les urgences, nous vous remercions de nous adresser toutes vos requêtes par mail (courrier@ville-bonneville.fr / s.duvivier@ccfg.fr ). En fonction de l’objet de votre demande, nous vous recontacterons dans les meilleurs délais au téléphone indiqué dans votre mail.
  • Pour les dossiers en cours, l’instruction est poursuivie de sorte à :
    - examiner leur complétude et vous notifier une demande de pièce complémentaire le cas échéant ;
    - vous notifier une décision dans les délais impartis quand la nature du projet le justifie
  • Pour tout complément de dossiers en cours, nous vous invitons là encore à retarder au maximum le dépôt des pièces au vu des mesures en vigueur restreignant les déplacements aux déplacements indispensables. Vous disposez en effet d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la demande de pièces pour compléter le dossier.

 

Le service instructeur se tient à votre disposition pour traiter au cas par cas les questionnements portant sur les cas particuliers.

 

Un premier avis technique peut vous être proposé sur tout projet transmis par mail (courrier@ville-bonneville.fr ; s.duvivier@ccfg.fr ), afin de vous permettre de préparer le dépôt officiel du dossier une fois la période de confinement terminée.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.