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Service urbanisme-foncier

2ème étage de la mairie - bureau 203

Tél. : 04 50 03 44 60 / 04 50 25 22 31

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Service urbanisme et droit du sol

2ème étage de la mairie - bureau 201

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HORAIRES INSTRUCTIONS DROIT DES SOLS

Lundi : 9h - 12h

Mardi, mercredi et vendredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h

Jeudi : 13h30 - 17h

 

 

Urbanisme

Elaboration d'un règlement de publicité

Bonneville est en cours d'élaboration d'un règlement de publicité sur son territoire.

 

Il permettra :

  • d’adapter la réglementation nationale applicable aux publicités et aux enseignes (en prévoyant des dispositions plus restrictives qui permettront la réduction des formats, l’interdiction de certains dispositifs, des prescriptions esthétiques ou des règles de densité spécifiques…), afin de s’adapter à la sensibilité du territoire communal ;

     

  • une meilleure protection et une amélioration du cadre de vie de BONNEVILLE, en réduisant les formats unitaires et le nombre de dispositifs (publicités, pré-enseignes et enseignes) et en édictant des dispositions locales visant à renforcer leur intégration dans les paysages, mais aussi pour tenir compte de la sensibilité architecturale, urbaine et paysagère de l’ensemble  territoire communal.

 

Le dossier de concertation est consultable en mairie aux heures d’ouvertures ou sur ce site avec possibilité de communiquer vos remarques par courriel.

 publicite

Vous pouvez consulter :